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Devenir auto-entrepreneur
Par: Michel BarraultL'auto-entrepreneur, qu’est ce que c’est ?
Effectif depuis le 1er janvier 2009, c’est le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante. Ce régime a été créé suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (dite LME) du 4 août 2008.
Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Toute personne porteur d’un projet d’activité commerciale ou artisanale qui souhaite soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement ».
Comment bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?
Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises, sur un formulaire papier ou par Internet.
Pratiquement, qui pourra se déclarer auto-entrepreneur ?
Un emploi salarié à temps partiel, mi-temps ou temps complet sera cumulable avec le statut d'auto-entrepreneur.
Les retraités pourront cumuler leur statut avec celui d'auto-entrepreneur sans plafond de retraite.
Un demandeur d'emploi pourra bénéficier d'un maintien de ses allocations chômage en se déclarant auto-entrepreneur.
Si vous êtes en Entreprise Indépendante, si vous exercez en libéral ou sous le régime de micro-entreprise et que vous désirez avoir ce nouveau statut, il vous faudra arrêter votre précédent statut.
Le statut d'auto-entrepreneur est nominal, un statut par personne et on ne pourra pas créer plusieurs sociétés avec ce statut.
Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?
• La déclaration d’existence est simplifiée,
• L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre,
• Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
• L’entreprise ne facture pas la TVA.
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
• Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
• Démarrer une activité commerciale ou artisanale
• Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000 € HT pour de la vente de marchandises
• Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 000 € HT pour des prestations de service
Pour en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur, je vous invite à vous rendre sur le site lautoentrepreneur.net qui propose une FAQ très complète sur le sujet.
A propos de l'auteur:
Michel Barrault
Editeur du site lautoentrepeneur.net
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